Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site vitrine WaySplat (https://waysplat.com), des pages visiteur WaySplat (https://go.waysplat.com) et des visites immobilières WaySplat Immo (https://immo.waysplat.com). Utiliser l’un de ces services vaut acceptation de ces conditions. Les clients professionnels de WaySplat sont en plus liés par les Conditions générales de service et par leur contrat.
1. Qui fait quoi
- WaySplat (Marvin De Souza, voir les Mentions légales) conçoit et fait fonctionner la technologie : le monde 3D photoréaliste, la recherche, le guidage.
- L’exploitant du lieu (aéroport, centre commercial, hôpital, stade, magasin…) ou l’annonceur immobilier (agence, promoteur, particulier) est le client de WaySplat. Il met le service à la disposition de ses visiteurs et fournit les contenus : liste des lieux et des services, horaires, vols, places, offres, coordonnées.
- Vous, visiteur, utilisez gratuitement le service, sans compte.
Les informations propres à un lieu (nom d’une boutique, horaire, porte d’embarquement, service hospitalier, offre…) relèvent de l’exploitant. En cas d’erreur, signalez-la à l’exploitant ou à [email protected] : nous la lui transmettons.
2. Votre sécurité d’abord
Le guidage WaySplat est une aide à l’orientation. Il ne remplace ni votre vigilance, ni la signalétique officielle, ni les consignes du personnel.
- Regardez où vous marchez. Levez les yeux de l’écran dans les escaliers, sur les escalators et les tapis roulants, aux passages piétons, dans les parkings et les zones de circulation de véhicules.
- N’utilisez pas le service en conduisant un véhicule, un vélo ou une trottinette.
- En cas d’urgence ou d’alarme, suivez la signalétique d’évacuation et les consignes du personnel, jamais l’écran. WaySplat n’est pas un système d’évacuation ni de sécurité.
- Urgence vitale : appelez le 15 (SAMU), le 18 (pompiers), le 17 (police) ou le 112 (numéro d’urgence européen). Dans un hôpital, la page ne donne aucun avis médical et ne remplace pas l’accueil ni les soignants.
- Accessibilité : les itinéraires sans escalier sont indicatifs. Un ascenseur peut être en panne ou réservé ; en cas de doute, demandez au personnel.
3. Ce que le service peut et ne peut pas garantir
- La position est approximative. Selon le lieu et l’appareil, elle vient du GPS, des capteurs du téléphone ou de balises Bluetooth, avec une précision de quelques mètres. À l’intérieur, sans balise, le GPS peut être absent ou faux.
- Le monde 3D montre le lieu à la date de sa numérisation. Travaux, aménagements, boutiques ou services déplacés peuvent ne pas encore y figurer.
- Vols, horaires et portes : les informations officielles (écrans de l’aéroport, carte d’embarquement, annonces, compagnie aérienne) priment toujours. Le temps de marche affiché est une estimation. WaySplat ne peut être tenu responsable d’un vol, d’un rendez-vous ou d’un événement manqué.
- Disponibilité : nous faisons notre possible pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (réseau mobile saturé, maintenance, panne d’un prestataire).
- Données mobiles : le premier chargement d’un lieu télécharge son modèle 3D, de quelques dizaines à plusieurs centaines de mégaoctets selon sa taille. Préférez le Wi-Fi du lieu s’il existe. Le modèle est ensuite gardé sur votre appareil.
4. Visites immobilières (WaySplat Immo)
- La visite virtuelle montre le bien tel qu’il était le jour du scan ; elle n’a pas de valeur contractuelle. L’état réel, les équipements et le mobilier peuvent différer.
- Les mesures prises avec l’outil Mesurer sont indicatives. Elles ne remplacent ni la superficie « loi Carrez » ou « loi Boutin », ni les diagnostics obligatoires, ni un relevé de géomètre, et ne peuvent fonder aucune réclamation.
- WaySplat n’est pas partie à la vente ou à la location. Les questions sur le bien, le prix, les visites physiques et la transaction relèvent de l’agence ou du vendeur, dont les coordonnées figurent dans la visite.
5. Propriété intellectuelle
- Le site, les logiciels, le moteur de rendu et de guidage, les interfaces, les textes, les visuels et la marque WaySplat sont protégés et appartiennent à leur titulaire.
- Les modèles 3D, images et contenus d’un lieu ou d’un bien appartiennent à l’exploitant ou à l’annonceur, et aux titulaires de droits qui y figurent (architecture, œuvres, enseignes, marques, logos). Leur affichage dans WaySplat ne vous transfère aucun droit.
- Les marques citées sur le site (par exemple dans des exemples de recherche) appartiennent à leurs titulaires. Les enseignes, produits et vols des maquettes sont fictifs.
- Les composants libres utilisés par WaySplat sont listés sur la page Licences et crédits.
6. Ce qui est interdit
Vous vous engagez à ne pas :
- télécharger, extraire, copier, convertir ou réutiliser un modèle 3D, une image ou un contenu d’un lieu en dehors de la consultation normale du service ;
- aspirer le site ou le service par des moyens automatisés (robots, scripts), sauf l’indexation par les moteurs de recherche ;
- utiliser les contenus pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle : conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790, WaySplat et ses clients s’opposent à toute fouille de textes et de données sur les contenus des lieux et des biens (modèles 3D, images, listes de lieux) ; cette opposition est aussi exprimée de façon lisible par machine sur les pages visiteur et les visites ;
- décompiler, désassembler ou chercher à reconstituer le code ou les formats de WaySplat, sauf dans les cas permis par la loi ;
- contourner les protections, perturber, surcharger ou tenter de s’introduire dans le service ou ses infrastructures ;
- utiliser le service ou ses contenus pour préparer ou faciliter un acte illicite, en particulier une atteinte à la sécurité d’un lieu, de ses occupants ou de ses installations ;
- présenter le service ou ses contenus comme les vôtres, ou les intégrer dans un autre site ou une autre application sans l’accord écrit de WaySplat et de l’exploitant concerné.
En cas de manquement, WaySplat peut bloquer l’accès concerné, sans préjudice de toute action.
7. Liens et intégrations
Le service peut renvoyer vers des sites tiers (site d’une agence, application de cartes, compagnie aérienne). WaySplat n’en contrôle pas le contenu. Une visite immobilière peut être intégrée par l’annonceur dans son propre site : l’annonceur en est alors responsable.
8. Responsabilité
Le service est fourni gratuitement aux visiteurs. Dans les limites permises par la loi, WaySplat n’est pas responsable des dommages indirects liés à son utilisation (retard, occasion manquée, perte de données sur l’appareil). Rien dans ces conditions ne limite votre protection lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.
9. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et la page Bluetooth, localisation et capteurs.
10. Modifications, droit applicable
WaySplat peut faire évoluer le service et ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en haut. Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir le tribunal compétent selon la loi. Contact : [email protected].
